Définitions : Le Club : espace et toutes les activités, exploité par la SARL AQUAMOOVE NIMES 

L’Adhérent : personne physique, morale, ou représentant légal, ayant souscrit un Abonnement, Forfait/Stage Ecole de Natation, Séance, vendu par le Club. Abonnement : payé par prélèvements automatiques mensuels récurrents, à durée indéterminée 

Forfaits/Stage : Forfaits mensuels, Pack de plusieurs séances ou Stage Ecole Natation, payés d’avance ayant une durée de validité limité dans le temps 

Séance : vente unitaire d’une Séance 

Contrat : définissant l’offre choisie par l’Adhérent, le coût, la durée de validité, les frais éventuels, etc… 

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables 

Les présentes CGV sont souscrites entre la SARL AQUAMOOVE NIMES au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 850 939 208, ayant son siège social sis 48 rue Louis Lumière  30900 Nîmes (« le Club ») et le Membre du Club (« l’Adhèrent »). Il s’agit de CGV pour lesquelles Le Club propose à l’Adhèrent une activité d’Aquasport (Aqua Bike, Aqua Gym, Aqua Fitness, Ecole de  Natation Enfant et toutes autres formes proposées par le Club) 

Les présentes CGV constituent l’unique cadre des relations juridiques entre le Club et l’Adhérent, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Elles sont applicables à l’Adhérent,  qui accepte l’ensemble des présentes CGV dont il reconnaît avoir parfaitement connaissance par leur signature. 

Article 2 – Application et modifications du Contrat et Conditions Générales de Vente 

Contrat et CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. 

Contrat et CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications et seront applicables sous respect d’un préavis d’UN (1) mois et moyennant information des Adhérents, par tout moyen. 

Article 3 – Modalités d’inscription et conditions d’accès 

L’Adhérent devra effectuer le règlement de son Abonnement, Forfait/Stage ou Séance, dès sa souscription. Il se verra remettre un contrat/CGV en 2 exemplaires qu’il devra compléter et signer. Le badge d’accès est obligatoire et sera remis à l’Adhérent contre le règlement des frais liés, en vigueurs lors de la souscription. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de perte ou de vol du badge, son remplacement sera facturé au tarif de 20€. Le badge d’accès est nominatif et devra être présenté sur le lecteur de contrôle d’accès, à chaque séance. 

Article 5 – Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent Contrat est nominatif, non remboursable et incessible. L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque, de quelque  manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, son Abonnement, Forfait/Stage, Séance, souscrit. 

Article 6 – Condition de pratique et état de Santé : 

Avant sa première séance, l’Adhérent atteste avoir reçu du Club toutes les informations et contre-indications liées à la pratique d’une activité sportive. 

L’Adhérent déclare, lors de la signature des CGV, avoir fait contrôler préalablement par un médecin, son aptitude ou celle de son enfant, à pratiquer une activité sportive aquatique et détenir  l’attestation en ce sens. L’Adhérent devra fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités sportives datant de moins de 3 mois, dans un délai de quinze (15) jours maximums suivant son inscription. Dans le cas où l’Adhèrent ne fournit pas de certificat médical, il décharge le Club de toute responsabilité́quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des  antécédents médicaux. Le certificat médical est valable un (1) an, l’Adhérent devra présenter un certificat médical valide à chaque date anniversaire du précèdent certificat. L’Adhérent s’engage à respecter les consignes ou décrets des autorités (Gouvernement, Préfet, Maire, Agence Régionale de Santé, etc…), notamment de port du masque et distance sociale. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Club. 

Article 7 – Tarifs, Règlements et Impayés 

Les tarifs en vigueur sont affichés dans le Club. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, figurant sur l’exemplaire du Contrat remis à l’Adhérent. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, en espèces, chèque, CB, prélèvement automatique mensuel, ANCV Chèques Vacances, ANCV Coupons Sport ou virement bancaire. Dans le cas d’un règlement en autre que par prélèvement mensuel, le Contrat est payable d’avance. 

Le paiement des frais d’adhésion s’effectue le jour de l’inscription, avec le prix du 1er mois d’Abonnement, Forfait/Stage, choisi par l’Adhérent. 

• Concernant les Abonnements par prélèvements automatiques mensuels, ils sont conclus pour une durée indéterminée avec un engagement minimum figurant sur le Contrat, puis  renouvelés, mois par mois par tacite reconduction. Le montant mensuel à payer est annualisé, mais bien calculé sur 48 semaines d’activité (exemple : X/séances par semaine de la  formule choisie x Y€ la séance de la formule choisie x 48 semaines / 12 mois). Ce montant est donc constant tous les mois, y compris durant les mois incluant les périodes de fermeture  pour entretien semestriel du bassin et des infrastructures. 

L’Adhérent s’engage à prévenir le Club de tout changement de domiciliation bancaire et fournir son nouveau RIB dans les meilleurs délais. 

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Club par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires de 12€. En cas d’incidents de paiement répétés, le Club se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent et d’exiger le règlement des sommes restant dues. 

• Concernant les Abonnements payés au comptant (autre que par prélèvements automatiques mensuels), ils sont conclus pour la durée fixe du Contrat et sont donc non renouvelés. L’Adhérent, s’il souhaite poursuivre son adhésion au Club, devra signer un nouveau Contrat, au tarif en vigueur à ce moment-là. Le montant mensuel à payer est annualisé, mais bien  calculé sur 48 semaines d’activité (exemple : X/séances par semaine de la formule choisie x Y€ la séance de la formule choisie x 48 semaines / 12 mois). Ce montant est donc constant  tous les mois, y compris durant les mois incluant les périodes de fermeture pour entretien semestriel du bassin et des infrastructures. 
• Pour les Abonnements, il est possible de changer 2 fois par an (année calendaire) de forfaits, gratuitement, sous réserve de prévenir le Club, au plus tard, le 30 du mois précédent. • Concernant Forfait/Stage, Séance, ils sont payables d’avance et non renouvelés à la fin de leur date de validité. 

Le Club est libre de modifier ses tarifs. Toute modification s’applique immédiatement aux Abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Pour les Abonnements en cours, la modification tarifaire entrera en vigueur et prendra effet à la suite d’un délai d’UN (1) mois suivant l’information préalable qui aura été adressée par tout moyen à  l’Adhérent, par le Club. 

Article 8 – Programmation, Annulation, Report des Séances : 

1. L’Adhérant bénéficie des activités disponibles sur le planning en vigueur au moment de la réservation d’une séance. Il n’y a pas de séances les jours fériés et jours de fermeture du Club. b. L’Adhérent doit impérativement réserver chacune de ses séances au préalable, via l’application mobile, le site Internet de réservation, ou à défaut, auprès du personnel du Club, sous réserve  de disponibilité de place. 
2. Chaque séance étant limitée en nombre de places, il n’est pas possible de s’inscrire aux séances déjà complètes. S’il le souhaite, l’Adhérent pourra se mettre en liste d’attente et sera informé s’il y a un désistement. 
3. Concernant Forfaits/Séance, ils ont une durée de validité inscrite sur le Contrat. Toutes les séances non consommées durant la période de validité concernée seront perdues. 

1. Le planning et les horaires au moment de la souscription ne sont pas contractuels et l’Adhérent est informé que le planning des séances ainsi que les horaires sont susceptibles de  modifications suivant les nécessités et notamment pendant les périodes de vacances scolaires, en cas de maintenance/travaux, etc… 
2. Le planning d’intervention des Maitres-Nageurs Sauveteurs au moment de la souscription du contrat n’est pas contractuel. Ce planning est susceptible de modifications régulièrement. j. Le Club se réserve le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes) sans que cela puisse entrainer de réclamation ou de  demande de remboursement. 

1. Abonnement, Forfait, peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude temporaire physique à la pratique d’une activité sportive de plus d’UN (1) mois. Une  demande écrite devra être accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude précisant la durée de l’incapacité à exercer l’activité sportive. La demande devra être formulée avant la fin de  validité de l’Abonnement/Forfait. A défaut, la demande sera irrecevable. 

Article 9 – Conditions de résiliation de l’Abonnement par prélèvement automatique mensuel : 

6.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement par prélèvement automatique mensuel, après la durée d’engagement minimum défini par son Contrat, sans motif, sous réserve du respect d’un  préavis d’UN (1) mois à la date anniversaire du contrat d’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

6.2 Au-delà de l’engagement minimum défini par son Contrat, la tacite reconduction étant mensuelle, l’Adhérent peut résilier son contrat sans motif, quand il le souhaite (sans attendre sa date  anniversaire du Contrat), sous réserve du respect d’un préavis d’UN (1) mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

La résiliation de l’abonnement pourra intervenir à tout moment uniquement dans les cas suivants : 

− Maladies graves/Accidents graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive. Le certificat devra préciser la nature de  la maladie/accident, ainsi que la date de sa première constatation. 

− Licenciement : l’Adhérent devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de licenciement émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi − Mutation/Déménagement : une attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou une attestation de nouveau domicile devra être fournie − Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale d’exercer toute activité sportive devront être fournis. − Décès : les ayants droit de l’Adhérent devront fournir l’acte original de décès. 

Les cas suivants ne pourront donner lieu à ni à suspension des prélèvements, ni résiliation du contrat d’Abonnement : 

− Vacances, congés, formations, … 

− Conséquences d’accidents, maladies, affections dont le diagnostic a été porté à la connaissance de l’Adhérent antérieurement à son inscription au sein de Club. − Nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique. 

Article 10 – Résiliation à l’initiative du Club :  

Le Contrat peut être résilié par le Club lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le  comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales  ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du Club. 

Article 11 – Assurance responsabilité civile dommages corporels 

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile, celle de son personnel et ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de  couvrir le Club contre les conséquences qu’il encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif. La responsabilité  du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant d’une non-observation par l’Adhérent des consignes de sécurité, du Règlement Intérieur affiché dans le Club ou de l’utilisation  inappropriée des appareils et autres installations mis à la disposition de ce dernier. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre par leur  imprudence ou leur négligence. 

De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son  propre fait, pendant l’exercice des activités au Club. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le Club informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité  civile personnelle, auprès de la compagnie de son choix. Cette garantie reste à la charge entière du Membre du Club. 

Article 12 – Sécurité et limitation de responsabilité 

Les Membres du Club ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit auprès du personnel du Club. La société AQUAMOOVE NIMES décline toute responsabilité en cas  d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable. 

La responsabilité du Club reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment  verrouillé. Les Membres du Clubs sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre par leur imprudence ou leur négligence. 

Article 13 – Protection des données personnelles 

Les données personnelles de l’Adhérent collectées par le Club sont nécessaires pour l’exécution du Contrat souscrit. En adhérent au Contrat, l’Adhérent consent à ce que le Club collecte et utilise ses  données pour la réalisation du Contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des  Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification,  d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple au Club. Etant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la  collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un/une Séance, Forfait/Stage ou Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour le Club  d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées pour la gestion de l’offre et des séances de l’Adhérent ou de communication commerciale de la part du Club. 

Article 14 – Autres dispositions 

7.1 Accord intégral : L’ensemble des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Club et l’Adhérent, eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations,  négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties. 

7.2 Nullité d’une disposition : Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avéraient contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela  n’affecte la validité des autres dispositions des CVG. 

Article 15 – Règlement des litiges 

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. A cet effet, l’Adhérent est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au Club. Si la  réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs  agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation. 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par le Club : AME MEDIATION 

197, Boulevard Saint-Germain 

75007 PARIS 

www.mediationconso-ame.com 

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre le Club et l’Adhérent, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, étant précisé que tout différend est  soumis et régit par les règles de droit français. 

Article 16 – Vidéo surveillance : le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7 jours/7.